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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24554 posée par Mme Christiane Demontès
Application des articles de la loi d'orientation agricole sur la commercialisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03311 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences sur l'environnement de la présence de thiamethoxam
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03952 posée par Mme Christiane Demontès
Plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04756 posée par Mme Christiane Demontès
Prise en charge des traitements de la bronchiolite
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 07158 posée par Mme Christiane Demontès
Interdiction de la commercialisation du Cruiser
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence