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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 255 trouvées
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Question n° 09624 posée par M. Alain Fauconnier
Abrogation des autorisations de mise sur le marché de certains herbicides
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16034 posée par M. Emmanuel Hamel
Accélération de la mise à disposition des malades du progrès thérapeutique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 07172 posée par M. Claude Huriet
Homologation des produits innovants utilisés en chirurgie esthétique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 18911 posée par M. Bernard Piras
Substances actives fipronil et imidaclopride et santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24447 posée par M. Roland Courteau
Produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19441 posée par M. René-Paul Savary
Mise sur le marché de dispositifs médicaux connectés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25076 posée par M. Claude Huriet
Réglementation de la mise sur le marché d'un tranquillisant (Halcion)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17763 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26077 posée par M. Hervé Maurey
Zones de non traitement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11411 posée par Mme Aline Archimbaud
Données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
La question est caduque
Pertinence