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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07172 posée par M. Claude Huriet
Homologation des produits innovants utilisés en chirurgie esthétique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00350 posée par M. Claude Huriet
Réglementation de la mise sur le marché d'un tranquillisant (Halcion)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17530 posée par M. Claude Huriet
Taux unique de TVA pour les produits de santé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00351 posée par M. Claude Huriet
Directive européenne relative aux dispositifs médicaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25076 posée par M. Claude Huriet
Réglementation de la mise sur le marché d'un tranquillisant (Halcion)
La question est caduque
Pertinence