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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07081 posée par M. Joël Labbé
Contrôle juridictionnel des autorisations de mise sur le marché des produits phytophamaceutiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13302 posée par M. Joël Labbé
Préparations naturelles et entretien des bâtiments publics
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0330S posée par M. Stéphane Piednoir
Demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence