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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17664 posée par M. Didier Guillaume
Autorisation de mise sur le marché pour 2011 de la préparation Cruiser 350
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07081 posée par M. Joël Labbé
Contrôle juridictionnel des autorisations de mise sur le marché des produits phytophamaceutiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier
Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence