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1570 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1476 trouvées
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Question n° 17664 posée par M. Didier Guillaume
Autorisation de mise sur le marché pour 2011 de la préparation Cruiser 350
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21038 posée par M. Marc Daunis
Annulation par le Conseil d'État de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser 350
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21039 posée par Mme Samia Ghali
Annulation par le Conseil d'État de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser 350
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09624 posée par M. Alain Fauconnier
Abrogation des autorisations de mise sur le marché de certains herbicides
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01998 posée par M. Henri de Raincourt
Autorisation de mise sur le marché d'une pilule abortive
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 25501 posée par M. Jean-Claude Leroy
Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de la créosote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10469 posée par M. Ladislas Poniatowski
Autorisation exceptionnelle d'utilisation d'un médicament hors autorisation de mise sur le marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25077 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir de la filière bois et autorisation de mise sur le marché de la créosote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18651 posée par Mme Monique Papon
Procédure d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25702 posée par M. Yves Détraigne
Simplification des parcours administratifs afin de faciliter la production du médicament en France
La question est caduque
Pertinence