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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19483 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 sur l'arboriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19486 posée par Mme Christiane Demontès
Autorisation d'utilisation du pesticide Cruiser OSR
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19070 posée par Mme Christiane Demontès
Information sur les dangers de la nicotine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 07158 posée par Mme Christiane Demontès
Interdiction de la commercialisation du Cruiser
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03311 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences sur l'environnement de la présence de thiamethoxam
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence