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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22332 posée par M. Didier Guillaume
Clause de sauvegarde pour interdire la culture du maïs Monsanto 810
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22155 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la décision de la CJUE du 6 septembre 2011 pour l'apiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19264 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Transversalité des arbitrages en matière de pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07958 posée par M. Yann Gaillard
Effets néfastes de l'insecticide Cruiser
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07158 posée par Mme Christiane Demontès
Interdiction de la commercialisation du Cruiser
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence