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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03998 posée par M. Rémy Pointereau
Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12846 posée par M. Michel Raison
Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12847 posée par M. Cédric Perrin
Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25379 posée par Mme Brigitte Micouleau
Automatisation des dispositifs de contrôle de stationnement payant
La question est caduque
Pertinence