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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 588 trouvées
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Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier
Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13471 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Autorisation de mise sur le marché du Vistabel
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 04626 posée par M. François Autain
Communication du rapport relatif au régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du sang et l'éthique du don
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07176 posée par M. Alain Houpert
Fondements juridiques de l'étude rétrospective illégale de l'institut hospitalier universitaire Marseille-Méditerranée
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 18971 posée par M. Pascal Allizard
Mise en oeuvre des futurs vaccins contre le Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 10469 posée par M. Ladislas Poniatowski
Autorisation exceptionnelle d'utilisation d'un médicament hors autorisation de mise sur le marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25702 posée par M. Yves Détraigne
Simplification des parcours administratifs afin de faciliter la production du médicament en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19441 posée par M. René-Paul Savary
Mise sur le marché de dispositifs médicaux connectés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10711 posée par M. Frédéric Marchand
Utilisation de fongicides potentiellement nocifs sur les terrains des clubs de football professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17763 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
La question est caduque
Pertinence