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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier
Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02408 posée par M. François Grosdidier
Études sanitaires sur les rats
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence