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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 00722 posée par Mme Brigitte Micouleau
Automatisation des dispositifs de contrôle de stationnement payant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19862 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Procédure de mise sur le marché des médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. François Marc
Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15011 posée par M. François Marc
Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04759 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux sonnettes avec vidéosurveillance s'étendant sur l'espace public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25379 posée par Mme Brigitte Micouleau
Automatisation des dispositifs de contrôle de stationnement payant
La question est caduque
Pertinence