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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 01448 posée par M. Bruno Gilles
Conditions du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01966 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déclin des populations d'abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02693 posée par M. Roland Courteau
Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03124 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04035 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26160 posée par M. Gilbert Bouchet
Zones de non-traitement agricoles
La question est caduque
Pertinence