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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 03553 posée par M. Bruno Belin
Manque de concertation des filières agricoles sur le projet « plan pollinisateur »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 00937 posée par M. Bruno Belin
Manque de concertation des filières agricoles sur le projet « plan pollinisateur »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01150 posée par M. François Bonneau
Conformité des objectifs de transition énergétique et écologique avec les prises de position des architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 22155 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la décision de la CJUE du 6 septembre 2011 pour l'apiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20427 posée par M. Daniel Dubois
Réglementation des équipements sous pression
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19910 posée par M. Joël Bourdin
Pouvoir spécial de police du maire en matière d'environnement
La question est caduque
Pertinence