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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22155 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la décision de la CJUE du 6 septembre 2011 pour l'apiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19264 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Transversalité des arbitrages en matière de pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07158 posée par Mme Christiane Demontès
Interdiction de la commercialisation du Cruiser
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence