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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 238 trouvées
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Question n° 09127 posée par M. Alain Vasselle
Application de la loi relative à la santé publique et à la protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23669 posée par M. François Autain
Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14419 posée par M. André Fosset
Application de la loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15829 posée par M. André Fosset
Parution du décret relatif à la salubrité des habitations
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15804 posée par M. Roger Husson
Application de la loi relative à la santé publique et aux assurances sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 06176 posée par M. Philippe Richert
Publication des décrets d'application de la loi relative à la politique de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25415 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Commission nationale de la déontologie et de l'alerte matière de santé publique et environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa
Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Fournier
Interprétation de l'article L. 6223-5 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21560 posée par M. Jean Clouet
Contrôle de l'application des dispositions relatives à l'organisation de services de garde et d'urgence
La question est caduque
Pertinence