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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 0392S posée par M. Georges Mouly
Situation de l'institut médico-éducatif de Sainte-Fortunade (Corrèze)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 18763 posée par M. André Bohl
Etablissements publics sociaux ayant une section de cure médicale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02265 posée par M. Pierre Hérisson
Répartition des charges incombant aux centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02818 posée par M. Michel Doublet
Financement des établissements de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02819 posée par M. Michel Doublet
Elaboration des contrats de délégation de gestion hospitalière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 00411 posée par M. Bernard Barbier
Contrôle de la sécurité des patients à risque admis en clinique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0199S posée par M. Daniel Hoeffel
Avenir du centre anti-poison de Strasbourg
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12600 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Difficultés du centre de santé de Bagnolet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14585 posée par M. Michel Barnier
Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19076 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Alimentation en milieu hospitalier
La question est caduque
Pertinence