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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

1. Question n° 11918 posée par M. Bernard Piras

   Mise en oeuvre du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   06/05/2004

   Pertinence

2. Question n° 13230 posée par M. Dominique Leclerc

   Prise en charge des familles de traumatisés crâniens

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   22/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 13248 posée par M. André Vantomme

   Nombre de postes vacants des directeurs d'établissements publics (DESS) et (DES)

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   22/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 13859 posée par Mme Françoise Férat

   Création de places d'hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT)

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   30/09/2004

   Pertinence

5. Question n° 13976 posée par M. Louis de Broissia

   Création d'appartements de coordination thérapeutique

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   07/10/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15510 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation du centre de diagnostic et de réadaptation cardio-respiratoire (CTAR)

   La question est caduque

   13/01/2005

   Pertinence