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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17331 posée par M. Bernard Piras
Discrimination subie par les praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18146 posée par M. Bernard Piras
Article 6 de l'ordonnance n° 2005-56 du 25 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20173 posée par M. Bernard Piras
Établissement de certificats de contre-indication à une vaccination par un médecin
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence