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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0234S posée par M. Jean Chérioux
Application de l'article L.647 du code de la santé publique interdisant toute publicité en faveur de l'avortement
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence