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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11016 posée par M. Henri Caillavet
Traitement par dialyse à domicile: versement d'une prestation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13376 posée par M. Henri Caillavet
Etablissements hospitaliers privés: droit à la transformation des lits
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence