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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 227 trouvées
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Question n° 15822 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Vente de médicaments sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 05770 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation de la profession de prothésiste dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19579 posée par M. Alain Chatillon
Législation européenne spécifique aux denrées destinées à une alimentation particulière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18548 posée par M. Alain Chatillon
Législation européenne spécifique aux denrées destinées à une alimentation particulière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 07312 posée par Mme Odette Terrade
Commercialisation sans ordonnance d'une pilule anti-obésité
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 02866 posée par M. Jean-Claude Anglars
Prévention par les anticoccidiens et conséquences de la modification du code de la santé publique pour l'élevage et les éleveurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 20394 posée par M. François Gerbaud
Nocivité des substances actives fipronil et imidaclopride présentes dans certains insecticides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23496 posée par M. Yves Détraigne
Temps de travail des praticiens hospitaliers et des internes des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot
Réserve sanitaire européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17903 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Autonomie sanitaire au niveau européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence