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6479 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5026 trouvées
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Question n° 17434 posée par Mme Valérie Létard
Publication des décrets prévus à l'article 8 de la loi de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16653 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Postes d'internes de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25686 posée par M. Yves Détraigne
Statut des médecins inspecteurs de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04710 posée par M. François Autain
Statut de l'expert
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 25659 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Difficultés rencontrées par les médecins inspecteurs de santé publique dans l'exercice de leur profession
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1453 trouvées
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Question n° 13513 posée par M. Jacques Mahéas
Évaluation inquiétante de la loi santé publique de 2004
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16333 posée par M. Philippe Richert
Bilan du programme national de santé publique "hépatites virales B et C"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26292 posée par M. Louis Souvet
Regroupement au niveau national de l'achat des dispositifs médicaux par les établissements de santé publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12331 posée par M. Pierre Hérisson
Consommation d'eau dans les futurs programmes de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21331 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Marché de la prothèse dentaire après la modification de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence