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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 21606 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17305 posée par Mme Françoise Cartron
Ouverture d'une officine de pharmacie en milieu rural
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06906 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04963 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 13782 posée par M. Gilbert Bouchet
Dispositifs d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05348 posée par M. Claude Raynal
Utilisation des identifiants de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25415 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Commission nationale de la déontologie et de l'alerte matière de santé publique et environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23341 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Fournier
Interprétation de l'article L. 6223-5 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence