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495 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 444 trouvées
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Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0873S posée par Mme Anne-Marie Payet
Composition et missions du Conseil de modération et de prévention
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0321S posée par M. René Teulade
Prévention de l'obésité et loi de santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Colette Mélot
Santé publique et lutte contre les nuisibles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 0004S posée par Mme Victoire Jasmin
Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0460S posée par M. Michel Billout
Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2174S posée par M. Alain Milon
Mise en oeuvre effective de l'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1361S posée par M. Philippe Darniche
Dotation en équipements IRM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1122S posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des urgences en Essonne
La question a été retirée
Pertinence