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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0873S posée par Mme Anne-Marie Payet
Composition et missions du Conseil de modération et de prévention
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0117S posée par Mme Anne-Marie Payet
Prévention de l'alcoolisation des jeunes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0925S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dépistage et prise en charge de la drépanocytose en France
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1062S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de vente de tabac à la Réunion et santé publique
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence