Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 05700 posée par M. François Autain

    Avenir de la profession d'esthéticienne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08144 posée par M. François Autain

    Application de l'article L. 5323-4 du code de la santé publique relatif à la prévention des conflits d'intérêts au sein des personnels des agences de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09524 posée par M. Michel Boutant

    Procédure d'urgence d'hospitalisation sous contrainte

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10932 posée par Mme Annie David

    Application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11088 posée par M. Marc Daunis

    Cotisations à l'ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02844 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Application des lois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06176 posée par M. Philippe Richert

    Publication des décrets d'application de la loi relative à la politique de santé publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0482S posée par M. François Autain

    Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15126 posée par M. Jacques Mézard

    Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible