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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 0477S posée par M. Paul Loridant
Réforme du système transfusionnel français
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0016S posée par M. Dominique Leclerc
Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Louis Souvet
Problèmes liés au rayonnement médical
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0055S posée par Mme Gisèle Printz
Assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0076S posée par M. Robert Hue
Refus de prêt aux personnes malades
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0008S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de la profession d'opticien
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Thierry Repentin
Situation du centre hospitalier spécialisé de la Savoie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0264S posée par M. Georges Mouly
Projet de modernisation territoriale du système de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0389S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Tendance à l'augmentation du nombre des césariennes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0482S posée par M. François Autain
Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé
La question a été retirée
Pertinence