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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22998 posée par Mme Marie Mercier
Pharmacie d'officine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23001 posée par Mme Françoise Laborde
Recrudescence de pratiques illégales de substitution au métier de masseur kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22742 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conditionnement des médicaments à l'unité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21960 posée par M. Michel Bouvard
Reconnaissance de la profession d'infirmière anesthésiste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21094 posée par M. Henri de Raincourt
Fourniture des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23341 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Fournier
Interprétation de l'article L. 6223-5 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20083 posée par M. Simon Sutour
Retard de la parution d'un décret d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08681 posée par M. Robert Tropeano
Décrets fixant des mesures d'interdiction transitoires pour le bisphénol A
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07587 posée par Mme Patricia Schillinger
Urgences psychiatriques
La question est caduque
Pertinence