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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04666 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer en faveur du vin
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07173 posée par Mme Christiane Demontès
Création des agences régionales de santé
La question est caduque
Pertinence