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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12867 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Attente de publication du décret sur la prise en charge des déchets des malades du diabète
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12821 posée par Mme Annie David
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0792S posée par M. Jean-Claude Frécon
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 11833 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Utilisation de substances radioactives dans les produits de consommation et de construction
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09921 posée par M. André Vantomme
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence