Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 0715S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Création d'un observatoire des prix à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1075S posée par M. Bernard Murat

    Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano

    Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0055S posée par Mme Gisèle Printz

    Assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0303S posée par Mme Françoise Laborde

    Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible