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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 336 trouvées
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Question n° 07364 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Détermination du montant de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06958 posée par M. Michel Boutant
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 01061 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08904 posée par M. Michel Boutant
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07617 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime juridique de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 26292 posée par M. Louis Souvet
Regroupement au niveau national de l'achat des dispositifs médicaux par les établissements de santé publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21917 posée par M. Laurent Somon
Nombre de lits actifs en réanimation et politique de santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21969 posée par M. Daniel Laurent
Recommandations de la Cour des compte concernant la réanimation et les soins critiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13640 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23916 posée par M. Henri de Raincourt
Réactions des médecins biologistes face aux mesures d'économie pour 2006
La question est caduque
Pertinence