Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 10303 posée par M. Alain Fauconnier

    Obligation d'inscription et de cotisation des infirmiers (ères) à l'ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09984 posée par M. Guy Fischer

    Cotisation des infirmiers à l'ordre national infirmier

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09946 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Cotisations à l'ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09426 posée par Mme Christiane Demontès

    Cotisations dues par les infirmiers au Conseil national de l'ordre des infirmiers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09085 posée par M. François Rebsamen

    Adhésion automatique et modalités de cotisation des infirmiers à l'ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13640 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07307 posée par M. Bernard Piras

    Transmission des marchés de travaux des établissements de santé passés selon une procédure adaptée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible