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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09783 posée par M. Daniel Laurent
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
Pertinence