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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 166 trouvées
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Question n° 0412S posée par M. Jean-Pierre Vial
Excès des tâches non juridictionnelles incombant aux magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0415S posée par M. Jean-Pierre Vial
Inadaptation de la route nationale 504 à la croissance du trafic routier et notamment de poids lourds
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 16497 posée par M. Jean-Pierre Vial
Femmes : ordre national du Mérite et Légion d'honneur
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16498 posée par M. Jean-Pierre Vial
Usage du français dans les manifestations sportives internationales ou dans les documents de travail de l'Union européenne
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 16506 posée par M. Jean-Pierre Vial
Dispositif de soins spécialisé en toxicomanie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 15957 posée par M. Jean-Pierre Vial
Règles administratives et budgétaires des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21209 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prolifération des cormorans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24876 posée par M. Jean-Pierre Vial
Mesures en faveur de la famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24878 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation des petites et moyennes associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24879 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation des médecins inspecteurs de la santé publique
La question est caduque
Pertinence