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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04154 posée par M. Raymond Brun
Conséquences de l'Acte unique européen sur la chasse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00664 posée par M. Raymond Brun
Jeunes agricultrices : position de l'administration en matière de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07555 posée par M. Raymond Brun
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03476 posée par M. Raymond Brun
Application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04153 posée par M. Raymond Brun
Législation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09552 posée par M. Raymond Brun
Bénéfice de l'exonération de taxe de défrichement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04676 posée par M. Raymond Brun
Organisation des activités des polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence