Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 02191 posée par M. Raymond Brun

    Haute-Lande (Indre-et-Loire): exemption de la taxe sur le défrichement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03476 posée par M. Raymond Brun

    Application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05217 posée par M. Raymond Brun

    Reclassement des vérificateurs de la distribution et de l'acheminement

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07555 posée par M. Raymond Brun

    Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00664 posée par M. Raymond Brun

    Jeunes agricultrices : position de l'administration en matière de défrichement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09552 posée par M. Raymond Brun

    Bénéfice de l'exonération de taxe de défrichement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04676 posée par M. Raymond Brun

    Organisation des activités des polices municipales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible