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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour
Politique agricole et PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03318 posée par M. Simon Sutour
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15344 posée par M. Simon Sutour
Nouveau mode de calcul des aides de la PAC 2015 pour les acteurs de l'agro-pastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02038 posée par M. Simon Sutour
Gestion des paiements du FEADER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09829 posée par M. Simon Sutour
Conditions d'attribution de la future aide recouplée à la vache allaitante
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence