Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 32322 posée par M. Serge Mathieu

    Cumul des fonctions de maire et de ministre

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28226 posée par M. Serge Mathieu

    Incompatibilité entre les fonctions de ministre et de maire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26844 posée par M. Serge Mathieu

    Commentaires sur la politique étrangère

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26138 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctionnement du gouvernement actuel

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23707 posée par M. Serge Mathieu

    Modalités de la visite de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au salon de l'agriculture

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08787 posée par M. Serge Mathieu

    Code de bonne conduite entre le Parlement et le Gouvernement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38430 posée par M. Serge Mathieu

    Refus du ministre de la culture de recevoir le président du Conseil d'Italie au Salon du livre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31660 posée par M. Serge Mathieu

    Attributions du ministre délégué à la santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21964 posée par M. Serge Mathieu

    Refus du MEDEF de recevoir le ministre de l'emploi et de la solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11988 posée par M. Serge Mathieu

    Démission des dirigeants des grandes institutions de la République en cas de mise en examen

    La question est caduque

    Pertinence Faible