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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel
Désaffection des services publics en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0348S posée par M. Claude Domeizel
Nuisances sonores causées par le survol d'avions militaires
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Claude Domeizel
Délais de publication des décrets nécessaires à la résorption de l'emploi précaire des agents contractuels dans la fonction publique
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0680S posée par M. Claude Domeizel
Avenir de la brigade des douanes de Gap dans les Hautes-Alpes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1121S posée par M. Claude Domeizel
Apprentissage de la lecture et méthode globale
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0487S posée par M. Claude Domeizel
Évolution de la réglementation des associations syndicales de propriétaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0203S posée par M. Claude Domeizel
Conséquences des nouveaux projets de réforme de la carte hospitalière
La question a été retirée
Pertinence