Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 0012E posée par M. Pierre Lefebvre
Doublement du fret ferroviaire d'ici 2010
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Travaux menés au sein de la convention sur l'avenir de l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0003E posée par M. Nicolas About
Elargissement de l'Union
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0003E posée par M. Hubert Haenel
Enseignements de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 0011E posée par M. Ernest Cartigny
Initiative communautaire concernant la compétitivité, la croissance et l'emploi dans la Communauté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0010E posée par M. Ernest Cartigny
Mise en oeuvre de la libre circulation des personnes
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0004E posée par M. Christian de La Malène
Principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence