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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0008E posée par M. Paul Masson
Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton
Elargissement futur de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0013E posée par M. Jacques Genton
Orientations de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton
Orientations de la Communauté européenne concernant l'instauration de zones de libre-échange
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0005E posée par M. Paul Masson
Intégration des accords de Schengen dans les futures dispositions du titre VI du traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton
Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Charles Lederman
Problèmes suscités par le création d'une banque centrale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0007E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0010E posée par M. Ernest Cartigny
Mise en oeuvre de la libre circulation des personnes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0011E posée par M. Ernest Cartigny
Initiative communautaire concernant la compétitivité, la croissance et l'emploi dans la Communauté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence