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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 201 trouvées
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Question n° 00131 posée par M. Jacques Chaumont
Acceptation des cartes de crédit sur l'autoroute Océane
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Jacques Chaumont
Utilisation de plusieurs chèques pour un paiement total
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01554 posée par M. Jacques Chaumont
Rattrapage des retraités et pensions
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01698 posée par M. Jacques Chaumont
Contre-plaqué français et importations des pays asiatiques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 08144 posée par M. Jacques Chaumont
Edition d'un guide des restaurants comportant des salles non fumeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08451 posée par M. Jacques Chaumont
Aides d'incitation à l'incorporation de blé impanifiable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09036 posée par M. Jacques Chaumont
Commission mixte de la Sarthe : quota laitier supplémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06220 posée par M. Jacques Chaumont
Commercialisation des pommes de table
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10121 posée par M. Jacques Chaumont
Déplacement des membres du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence