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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 00206 posée par M. Jean-Marie Rausch
Cessation d'activité d'une mère pour élever ses enfants et pension d'invalidité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00574 posée par M. Jean-Marie Rausch
Traitement de dialyse à domicile: suppression de l'allocation dite de tierce-personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00585 posée par M. Jean-Marie Rausch
Baisse du pouvoir d'achat des prestations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01062 posée par M. Jean-Marie Rausch
Entreprises de fabrication de chaussures
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01140 posée par M. Jean-Marie Rausch
Institution de conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 35142 posée par M. Jean-Marie Rausch
Suites données au rapport de M. Lenoir sur l'information économique et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03265 posée par M. Jean-Marie Rausch
Développement de l'internationalisation des recherches médicale et scientifique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05955 posée par M. Jean-Marie Rausch
Commercialisation des produits ou services informatiques pour les collectivités publiques: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09369 posée par M. Jean-Marie Rausch
Exonération d'impôts pour les sociétés créées entre 1983 et 1986 : interprétation du CGI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09511 posée par M. Jean-Marie Rausch
Remboursement de la TVA frappant les investissements financés par le fonds spécial de grands travaux (FSGT)
La question est caduque
Pertinence