Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 24356 posée par M. Claude Domeizel

    Situation des retraités français ayant travaillé au Congo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13243 posée par M. Claude Domeizel

    Supplément de pension des aides-soignants

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19218 posée par M. Claude Domeizel

    Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires ayant élevé trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12212 posée par M. Claude Domeizel

    Maîtrise de l'évolution des dépenses de la CNRACL et de l'ATIACL face aux dépenses d'indemnisation au titre de l'invalidité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00878 posée par M. Claude Domeizel

    Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03216 posée par M. Claude Domeizel

    Représentation des employeurs et des maires au sein du conseil d'administration de l'IRCANTEC

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13346 posée par M. Claude Domeizel

    Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01463 posée par M. Claude Domeizel

    Information des régimes sociaux des décès de leurs ressortissants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01698 posée par M. Claude Domeizel

    Situation financière de la CNRACL et titularisation des personnels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 35775 posée par M. Claude Domeizel

    Information des régimes sociaux des décès de leurs ressortissants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions sans réponses