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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05956 posée par M. Jean-Marie Rausch
Offre de progiciels dans le domaine des collectivités locales: bilan d'étude
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 35142 posée par M. Jean-Marie Rausch
Suites données au rapport de M. Lenoir sur l'information économique et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05955 posée par M. Jean-Marie Rausch
Commercialisation des produits ou services informatiques pour les collectivités publiques: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence