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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03850 posée par M. Jean-Marie Rausch
Taxe parafiscale horlogère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10411 posée par M. Jean-Marie Rausch
Indemnités des élus locaux : prise en compte des avantages en nature pour le plafond du cumul autorisé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03641 posée par M. Jean-Marie Rausch
Compensation des pertes de redevances des mines pour les communes minières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23333 posée par M. Jean-Marie Rausch
Aide aux sinistrés suite aux tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 34201 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35377 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence