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2227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1655 trouvées
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Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00047 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00052 posée par M. Jean Delaneau
Hôpitaux: facturation des prix de journée
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 572 trouvées
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Question n° 00175 posée par M. Pierre Vallon
Fonds de compensation de la TVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution pour 1986 de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences de la réforme du fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00832 posée par M. Philippe François
Progression de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence