Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0719G posée par M. Claude Domeizel

Application de l'article 40 de la Constitution

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

11/11/2011
Pertinence
Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel

Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

26/03/2010
Pertinence
Question n° 02508 posée par M. Claude Domeizel

Recomposition de la filière nucléaire française

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

15/11/2007
Pertinence
Question n° 0020G posée par M. Claude Domeizel

Retraites

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

19/10/2007
Pertinence
Question n° 0632G posée par M. Claude Domeizel

Contrat première embauche

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

24/02/2006
Pertinence